Par décision en date du 07/05/2024, la commission d’immatriculation d’Atout France a procédé à l’immatriculation de notre organisme, l’Office de Tourisme des Sources du Lac d’Annecy, au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Le numéro de matricule est le suivant : IM074240006.

L’immatriculation des opérateurs de voyages est obligatoire dès lors que l’activité de la structure consiste à organiser des voyages, des séjours, des visites de musées ou de monuments historiques. Cette immatriculation, renouvelable tous les trois ans, doit être inscrite sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours, qui recense toutes les personnes physiques ou morales se livrant ou apportant leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération :

-aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,

-à toute autre activité mentionnée à l’article L. 211-1 du Code du tourisme : organisation/vente de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages et de séjours, services liés à l’accueil touristique, production ou vente de forfaits touristiques, émission de « coffrets cadeaux » touristiques.

L’organisme demandeur doit justifier d’une responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une garantie financière. L’ensemble de ces conditions est vérifié par la commission d’immatriculation au sein d’Atout France préalablement à l’inscription sur le registre.